Mentions Légales

1. Données de l'entreprise

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données d'identification de l'entreprise sont exposées ci-dessous.

  • Dénomination Sociale: APARTO-SUITES MURALTO, SL.
  • Nif / Cif: B28329118.
  • Siège Social: Calle Buen Suceso, 3 - 28008 Madrid (Madrid - España).
  • I.R.M. de M., Tome 3900 Gral.3140, Sec.3ª du L. de S.Folio 133, Page 29840 Insc. 1ª.
  • Téléphone: 915424450.
  • Registre Général des Entreprises et Entités Touristiques de la Communauté de Madrid: AM69.

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l'information et les contenus qui sont recueillis sur le présent site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d'APARTO-SUITES MURALTO, SL et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni autres droits reconnus légalement à son titulaire, ne sont permis sans la permission préalable et par écrit de celui-ci, APARTO-SUITES MURALTO, SL.

L'utilisateur peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites étant interdite.

Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par APARTO-SUITES MURALTO, SL.

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3. Divers

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B.- APARTO-SUITES MURALTO, SL pourra modifier, sans préavis, l'information contenue sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- APARTO-SUITES MURALTO, SL s'engage par ce moyen à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ TROMPEUSE.

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APARTO-SUITES MURALTO, SL, en conséquence de ce qui est disposé dans ce paragraphe, s'engage à le corriger dès qu'il aura connaissance desdites erreurs.

D.- APARTO-SUITES MURALTO, SL s'engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du commerce électronique.

À ces effets, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute l'information qui est envoyée AUX CLIENTS d'APARTO-SUITES MURALTO, SL tant qu'elle a pour finalité le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et APARTO-SUITES MURALTO, SL, ainsi que l'exécution des tâches d'information, de formation et d'autres activités propres au service que le client a contracté avec l'entreprise.

E.- APARTO-SUITES MURALTO, SL ne se tient pas responsable du non-respect de toute norme applicable que pourrait commettre l'utilisateur dans son accès au site web le présent site web et/ou dans l'utilisation des informations contenues dans celui-ci.

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