Mentions légales

1. Informations concernant la société

En vertu de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ci-dessous sont indiquées les informations d’identification de la société.

Dénomination Sociale : APARTO-SUITES MURALTO, SL
Nif / Cif : B28329118
Siège Social : Rue Buen Suceso, n° 3 - 28008 Madrid (Madrid - Espagne)
I.R.M. de M., Tome 3900 Général 3140, Sec.3e du L. de S. Folio 133, Page 29840 Insc. 1ère.
Téléphone : 915424450

Registro General de Empresas y Entidades Turísticas de la Comunidad de Madrid: AM69

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que toutes les informations et les contenus recueillis dans le présent site internet sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’APARTO-SUITES MURALTO, SL et la reproduction et/ou publication du site internet, totale ou partielle, est interdite, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou décompilation, et tous ses autres droits légalement attribués à son titulaire, sans l’autorisation préalable et écrite de celui-ci, APARTO-SUITES MURALTO, SL.
L’utilisateur peut utiliser, uniquement et exclusivement, le matériel qui apparaît sur ce site internet pour son utilisation personnelle et privée. Son utilisation à des fins commerciales ou pour participer à des activités illicites est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par APARTO-SUITES MURALTO, SL.
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3. Divers

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B.- APARTO-SUITES MURALTO, SL pourra modifier, sans avis préalable, les informations présentes sur son site internet, ainsi que leur configuration et présentation.

C.- APARTO-SUITES MURALTO, SL, à travers ceci, s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans les différentes rubriques du site internet d’APARTO-SUITES MURALTO, SL, découlant d’une maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces rubriques. APARTO-SUITES MURALTO, SL, en vertu des dispositions de ce paragraphe, s’engage à effectuer la correction dès qu’il aura pris connaissance desdites erreurs.

D.- APARTO-SUITES MURALTO, SL s’engage à NE PAS DIFFUSER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER EN TANT QUE TELLES, en vertu de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée AUX CLIENTS D’APARTO-SUITES MURALTO, SL à condition qu’elle ait pour finalité le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et APARTO-SUITES MURALTO, SL, ainsi que le déroulement des tâches, formation et autres activités propres au service que le client a contracté avec la société.

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